Guide
Vendre un hôtel off-market en Italie et en France
Un guide pratique pour les propriétaires d'hôtels en Italie et en France : ce que les deux marchés ont en commun, ce qui change d'un pays à l'autre, les documents demandés par les acheteurs et le déroulement d'une vente confidentielle.
Deux marchés, la même discrétion
L'Italie et la France comptent parmi les marchés hôteliers les plus recherchés d'Europe, des hôtels urbains de Rome, Milan, Florence, Venise, Paris et Nice aux resorts du littoral et de la montagne. Dans les deux pays, de nombreuses ventes se concluent off-market : l'hôtel n'est présenté qu'à des acheteurs qualifiés ayant signé un accord de confidentialité, sans annonce ni prix public.
Les murs et le fonds
Dans les deux pays, un hôtel comporte deux éléments qui peuvent être vendus ensemble ou séparément : l'immeuble et l'activité hôtelière. En France, les propriétaires distinguent souvent les murs et le fonds de commerce ; en Italie, l'activité est l'azienda alberghiera, qui peut aussi être donnée en location-gérance à un exploitant (affitto d'azienda). Les acheteurs examinent de près ce qui est vendu, les éventuels baux ou contrats de gestion et le transfert du personnel, qui dans les deux pays suit l'activité lorsqu'elle est cédée en exploitation.
Comment la vente est conclue
France. Les parties signent un avant-contrat (promesse ou compromis de vente), suivi de l'acte authentique devant notaire.
Italie. Après l'offre, les parties signent généralement un avant-contrat (preliminare ou compromesso), souvent avec un acompte, suivi de l'acte notarié (rogito) et de son enregistrement.
Dans les deux cas, le notaire vérifie la propriété et les charges avant l'acte. Les cessions de société, où l'acheteur acquiert la société propriétaire de l'hôtel, suivent en revanche les règles du droit des sociétés.
Les documents demandés par les acheteurs
- Titres de propriété et documents cadastraux (en Italie la visura catastale et la preuve de la conformité urbanistique et cadastrale)
- Autorisations et classement de l'hôtel : par Atout France en France, régional en Italie
- Comptes d'exploitation des trois dernières années et de l'année en cours, avec taux d'occupation, prix moyen et RevPAR
- Baux, contrats de gestion ou de franchise éventuels
- Liste du personnel et conventions collectives applicables
- Rapports techniques, diagnostic de performance énergétique et diagnostics obligatoires
- Impôts sur l'immeuble et éventuelles hypothèques ou charges
Fiscalité
Le coût fiscal d'une vente dépend de nombreux facteurs : la structure choisie (murs, fonds ou société), le pays et la région de l'hôtel, la résidence fiscale du vendeur et de l'acheteur, l'historique de l'immeuble et de la société, et les conventions fiscales applicables. Les impôts applicables, et leur montant, ne peuvent être déterminés qu'au cas par cas avec un conseiller fiscal.
Le processus, étape par étape
- Préparation et prix à partir des chiffres d'exploitation, des investissements nécessaires et des autorisations.
- Mandat écrit, précisant le périmètre, les honoraires, la durée et les règles de confidentialité.
- Teaser anonyme envoyé à des acheteurs sélectionnés pour l'actif.
- NDA et qualification de chaque acheteur, avec preuve de fonds ou de financement.
- Informations et visites discrètes.
- Offre avec prix, structure, conditions et exclusivité.
- Due diligence : juridique, technique, financière, fiscale et réglementaire.
- Avant-contrat, acte et closing.
La plupart des ventes off-market d'hôtels prennent entre quatre et neuf mois entre le premier contact et l'acte.
Honoraires et confidentialité
Les honoraires du conseil, et qui les paie, dépendent des accords entre les parties et sont fixés par écrit dans le mandat. GFG Orion Group ne demande jamais de paiement à l'avance, et le nom de l'hôtel n'est communiqué qu'aux acheteurs ayant signé un NDA.
Comment travaille GFG Orion Group
GFG Orion Group conseille les propriétaires dans la vente confidentielle d'hôtels, de resorts et d'immeubles entiers dans toute l'Europe, avec des bureaux à Milan et à Bari, et travaille directement avec des acheteurs qu'elle a elle-même qualifiés. Voir aussi nos guides pour vendre un hôtel en Espagne et acheter un hôtel en Europe.
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Demander une évaluation confidentielleCe guide est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles, les impôts et les procédures dépendent de chaque pays, région et opération.
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